Le « Tax shelter » est un incitant fiscal, mis en place et soutenu par l'État fédéral belge, destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées au cinéma ou à la télévision et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal immédiat.
GoWest, en tant qu'intermédiaire agréé par le ministère des finances, vous soutient dans cette démarche.
Pour qui?
Pour toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non-résidentes qui génèrent des bénéfices et donc paient des impôts, exceptées les entreprises dont l’objet principal est le développement et la production d’œuvres audiovisuelles (et les entreprises qui sont liées à de telles entreprises) ainsi que les entreprises de télédiffusion.
Pourquoi?
Parce que outre le gain réel via l’exonération d’impôts, les fonds investis permettent de soutenir le secteur de la production audiovisuelle locale en proposant des avantages qui le rendent concurrentiel face aux aides accessibles dans les pays limitrophes.
La Belgique accueille désormais des productions nationales et internationales en recherche de prestataires et de financements, des productions qui assurent la pérennisation du secteur et apportent une reconnaissance culturelle et identitaire. Investir dans l’industrie culturelle et locale est aujourd'hui synonyme de rentabilité!
Avec quels avantages?
Avantage pour la Société de Production
Le financement d’une partie importante de ses dépenses éligibles
Avantages pour la Société qui investit
Une exonération fiscale à concurrence de 421 % des sommes effectivement versées (en fonction des limites)
Un rendement supplémentaire sur les sommes versées
Un risque sécurisé
Avantages pour l'économie belge
Des dépenses obligatoires à effectuer en Belgique par la société de production
Une augmentation de l’activité économique (emplois directs dans le secteur audiovisuel, emplois indirects…)
Comment?
Les sociétés qui désirent investir dans une œuvre audiovisuelle doivent conclure une convention-cadre, soit via un intermédiaire agréé, soit en direct avec une société de production agréée. C'est ici, en tant qu'intermédiaire agréé, que GoWest Invest vous aide à suivre chaque étape du processus. Ci-dessous, les différentes étapes du processus :
1. Signature de la convention-cadre
GoWest Invest notifie la convention-cadre, dans le mois de sa signature, à la cellule du Tax Shelter du SPF Finances
2. Versement de la somme
L’investisseur s’engage à verser, dans les trois mois qui suivent la signature de la convention-cadre, la somme mentionnée dans la convention-cadre
3. Exonération provisoire
L’investisseur reçoit une exonération provisoire de son bénéfice imposable, pour la période imposable au cours de laquelle la convention-cadre est signée, à concurrence de 421 % de la somme reprise dans la convention-cadre et qui a été réellement versée dans les 3 mois
4. Dépense de la somme versée
De son côté, la maison de production doit utiliser les sommes versées pour financer les dépenses de production et d’exploitation liées à l’œuvre audiovisuelle
5. Vérification
La cellule Tax Shelter vérifie si toutes les conditions ont été respectées et délivre l’attestation Tax Shelter au plus tard le 31 décembre de la 4e année qui suit celle de la signature de la convention-cadre
6. Exonération définitive
Suite à la réception de l’attestation Tax Shelter, l’exonération provisoire se transforme en exonération définitive dans le chef de l’investisseur
GoWest Invest a été créé afin de mettre en relation les productions issues de la création et les investisseurs, booster la création audiovisuelle en Belgique et être concurrentiel à l'international. Et ça, ce n'est pas (que) du cinéma, c'est la réalité!
GoWest Invest est fort de la réunion de 6 sociétés privées et de 5 Invests publics. GoWest bénéficie de l’expérience de ses partenaires dans les coproductions internationales et optimise les montages financiers en combinants les soutiens financiers au niveau européen.
Pour quel types de projets?
- Long métrage de fiction, Documentaire ou d'Animation destiné au Cinéma
- Collection télévisuelle d’animation
- Programme télévisuel documentaire
- Téléfilm de fiction longue
- Série destinée aux enfants et aux jeunes
Une hétérogénéité qui ouvre aux entreprises les possibilités d’investir dans des projets selon leurs envies, leurs convictions, leur sensibilité mais aussi selon leur besoin de visibilité ou de communication dans des domaines spécifiques.